Les conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mentions légales :
Le présent site est édité par la Ferme Maurice
SIRET : 442 018 990 00014
Numéro TVA FR 52 442 018 990
Siège social : 1 Le Faing Musqué 88640 GRANGES AUMONTZEY
Email de contact : admin@fermebiomaurice.fr
Hébergeur :
Conception et réalisation : Ferme Maurice
Informatique et liberté :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique initié par la Ferme Maurice, enregistrée sous le numéro de SIREN 442 018 990 , dont le siège social est situé 1 Le Faing Musqué-88640 GRANGES SUR VOLOGNE.
Ce traitement est destiné à la seule gestion de votre compte utilisateur et du système de parrainage et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro de déclaration : 2039436 v 0. Date de la déclaration : 28 février 2017.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection ni recevoir les offres promotionnelles et autres opérations commerciales, nous vous invitons à cocher la case dédiée à cet effet.
Vos données ne seront en aucun cas transmises à d’autres tiers.
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez- vous adresser à la Ferme Maurice à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Vous pouvez vous-même corriger la plupart de vos informations personnelles via la page de gestion de votre compte utilisateur.
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Un « cookie » est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la Ferme Maurice pourra lire lors des visites ultérieures et ce notamment à fin d’analyse.
La durée de conservation de ces informations est de 30 jours à partir de la première connexion.
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La Ferme MAURICE vous informe qu’une opposition à l’enregistrement de cookies peut entrainer des difficultés dans l’utilisation du Site, voir une impossibilité d’utiliser le site.
Préambule :
Toute prise de commande, d’un produit figurant au sein du site http://www.fermebiomaurice.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »).
En conséquence, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de fermebiomaurice.fr
La Ferme MAURICE se réserve le droit de faire signer un contrat par des moyens légaux reconnus.
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Définitions :
« Site » : la plateforme logiciel ainsi que les services de publication participative des Utilisateurs (forum/ blog) hébergés sous l’adresse URL http://www.fermebiomaurice.fr
« Ferme MAURICE » : Le Vendeur
« L’Acheteur » : Le consommateur
Intégralité
Les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Particulières expriment l’intégralité des obligations des parties. L’Acheteur déclare avoir lu, avoir compris et accepter de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple acceptation électronique sur le Site.
- Objet et durée
2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou services proposés par Le Vendeur à l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et/ou services commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Le Vendeur.
Modification du Site et des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dans cette hypothèse, les produits et/ou services fournis par Le Vendeur sont soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur. Toute commande postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles Conditions Générales, est soumise à ces nouvelles Conditions Générales.
La Ferme MAURICE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site http://www.fermebiomaurice.fr . Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les produits, les services ou des frais de livraison.
- Signature électronique
Le « double clic » de l’Acheteur effectué au moment de sa commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
- Passation de commande
Le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou mal renseigné dans le profil de l’acheteur.
L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.
- Confirmation et validation de commande
L’Acheteur réalise une commande, et en valide le paiement
– La plateforme de paiement confirme le succès du paiement
o En cas de refus ou d’échec, envoi d’un message d’information immédiat à l’Acheteur
o En cas de succès, un email de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur
– La commande est alors préparée puis expédiée, le délai dépendant de la date de mise à disposition des produits qui figure sur la fiche produit.
– Le numéro de bon de livraison et de facture est fourni à LA FERME MAURICE par le Commerçant si ce dernier gère l’édition du bon d’expédition, permettant à l’Acheteur de réaliser le suivi de sa commande auprès d’LA FERME MAURICE dans l’espace dédié. La Ferme MAURICE envoie la facture du commerçant par email à l’acheteur après la remise de l’intégralité de la commande au transporteur. La facture pourra également être consultée dans l’espace « mon compte ».
– L’Acheteur est livré après la prise de rendez vous par le Vendeur.
- Prix
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors frais d’expédition.
Les prix ne sont valables qu’à la date de commande par l’Acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, dont le montant varie en fonction du mode d’expédition disponible et ne peut être déterminé qu’au moment de la finalisation de la commande par l’Acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas d’affichage d’un prix erroné, indépendamment de la raison (bug informatique, erreur de saisie, erreur technique….) la commande, même validée sera annulée. Nous vous en informerons dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité, si il le souhaite, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et correct.
Le paiement du prix d’un Produit par l’Acheteur vaut accord de l’offre. L’Acheteur reconnait que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
8.Mode de Paiement
8.1. Modes de paiement proposés
Les commandes sont réglées à la livraison par chèque, ou par tout autre moyen de paiement accepté par la Ferme MAURICE.
8.2. Règlement par carte de crédit
Il n’y a pas de possibilité de règlement actuellement par carte de crédit
8.3. Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur pour lequel le paiement n’est pas effectuer à la remise de cette livraison
8.4. Remboursement
Les éventuels remboursements s’effectuent par virement bancaire avec un IBAN au nom de la commande.
9.Disponibilité des produits
La disponibilité des produits offerts proposés est donnée sur la boutique à titre indicatif. Un accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou annoncés.
10.Délais de livraison
- Modalités
Les délais de livraison sont fixés après contact par email avec l’Acheteur.
Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.
- Frais de livraison
L’Acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de passer sa commande et avant validation de celle-ci.
- Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bordereau du transporteur, ainsi qu’à la Ferme MAURICE.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit colis manquant par rapport au bon de livraison au bordereau du transporteur, colis endommagé, produit endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bordereau du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’Acheteur.
L’Acheteur devra formuler auprès de la Ferme MAURICE le jour même de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le descriptif de la commande.
Toute réclamation sur l’état du colis formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Nous conseillons à l’Acheteur de refuser tout colis réceptionné endommagé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Ferme MAURICE de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.
11.Retard de livraison
La Ferme MAURICE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.
Cependant, en cas de retard d’expédition, La Ferme MAURICE adressera un mail à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée.
En cas de retard de plus de 3 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail d’expédition de la commande ou à compter du délai de livraison initialement communiqué sur la fiche produit présentée sur le Site et, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés. LA FERME MAURICE procèdera au remboursement de la commande si le compte bancaire a été débité.
Si l’Acheteur annule sa commande au motif du nouveau délai de livraison et après avoir réceptionné sa commande, LA FERME MAURICE procédera au remboursement du prix du produit hors frais de retour si le compte bancaire a été débité, et après réception de celui-ci.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, l’Acheteur doit dans les plus brefs délais à compter de la date d’expédition mentionnée dans le dernier mail de confirmation de l’expédition de son colis, déclarer son colis perdu au service client de LA FERME MAURICE, soit par mail, soit par téléphone.
La Ferme MAURICE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site lorsque le commerçant fait appel à La Ferme MAURICE et son prestataire Chronopostfood.
Retard de livraison :
Les délais s’entendent : – pour une prise en charge du lundi au vendredi – pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours fériés et veille de jours fériés.
PERTE/AVARIE La responsabilité de La Ferme MAURICE est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l’objet, insuffisance d’emballage qui constituent non limitativement des cas d’exonération.
Si elle est établie, la responsabilité de Chronopostfood est engagée pour la valeur d’origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des produits s compris dans les colis sans pouvoir excéder 690 € par colis, et sur présentation de justificatifs.
AVARIE CONSECUTIVE A UN RETARD POUR MARCHANDISES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE Les marchandises transportées sous température dirigée peuvent bénéficier d’une indemnisation en cas de dommage consécutif à un retard du fait de Chronopostfood dans les modalités ci-après définies. Les marchandises doivent avoir une date limite de conservation supérieure à 5 jours au moins à compter de la prise en charge des colis.
La FERME MAURICE procédera au remboursement si le compte bancaire de l’Acheteur a été débité.
L’Acheteur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande dans son espace client ou sur le site de Chronopost muni de son numéro d’expédition reçu préalablement.
12.Force majeure
En cas de force majeure, les parties seront autorisées à annuler le Contrat ou à différer la date de livraison jusqu’au moment où le cas de force majeure cessera, et ce même si une date fixe de livraison avait été préalablement convenue ; dans ce cas, ni l’Acheteur ni des tiers ne pourront prétendre une indemnisation de la part du Commerçant. Par force majeure, est entendu tout événement en dehors du contrôle des parties, directement ou indirectement lié à la fabrication, à la vente ou la livraison des produits qui empêche le Commerçant ou ses partenaires d’exécuter le Contrat.
- Retours et rétractation
- Modalités générales
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Retour NPAI
Dans le cas où les colis sont retournés à la suite d’une NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), les produits seront réexpédiés, uniquement si une nouvelle adresse de livraison est communiquée à La Ferme MAURICE dans le délai de la date limite de consommation.
Dans le cas contraire, les produits seront remboursés à l’Acheteur dès lors que LA FERME MAURICE en aura été informée. Les frais de livraison resteront à la charge de l’Acheteur, l’indication erronée de l’adresse étant de la responsabilité de ce dernier.
14.Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.Cessation du service
La Ferme MAURICE se réserve le droit de résilier les présentes Conditions de participation avec un préavis de 7 jours.
17.Dispositions générales
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
– d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes,
– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.
Les titres figurant dans les Conditions ne sont proposés qu’à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
18.Loi applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à LA FERME MAURICE pour obtenir une solution amiable.
Jour de livraison
Le client lors de sa commande pourra choisir X modes de livraison :
- Livraison à domicile
- Retrait à la ferme après rendez-vous.
- Retrait au magasin Saveurs et Couleurs de la Montagne à Wesserling à partir du vendredi suivant la commande sauf précision
- Retrait à l’Association « Les Sheds » à Kingersheim pour les adhérents
Lors de la commande, le client choisit de retirer les produits au magasin. Voici les modalités de retrait selon le jour de commande :
Suivi de commande
La commande est suivie tout le long de l’expédition. Vous êtes prévenu par email ou par téléphone de la date de livraison de votre commande
Pour une livraison dans de bonnes conditions
Il vous sera demandé de nous transmettre :
Votre nom, adresse de votre domicile ou entreprise
Le jour de livraison souhaité
Votre adresse email, votre numéro de téléphone fixe ou portable
Conditions de paiement
Le règlement des produits s’effectue uniquement à la livraison par chèque ou espèce. Le prix total de votre commande peut varier selon le poids des articles commandés(Le prix affiché sur le présent site est au kilogramme)